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Le droit d'auteur en architecture, Formalisation   Protection
EAN13
9782281135992
ISBN
978-2-281-13599-2
Éditeur
Le Moniteur
Date de publication
Collection
PRATIQUE DU DRO
Nombre de pages
250
Dimensions
24 x 17 x 1,5 cm
Poids
463 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Le droit d'auteur en architecture

Formalisation Protection

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Encadré par le Code de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur s’applique à l’ensemble des oeuvres de l’esprit pouvant être qualifiées de création originale.
À ce titre, l’oeuvre architecturale bénéficie de la protection du droit d’auteur. L’objet de cet ouvrage est d’en définir les contours.
Composé de 41 questions correspondant à des fiches et réparties dans 9 parties, cet ouvrage présente de manière pratique le sujet de la propriété intellectuelle appliquée aux constructions originales des architectes.
L’objet de chaque fiche est de répondre à une question juridique précise et de l’illustrer d’un ou plusieurs exemples concrets afin d’expliquer de manière simple ce qui est protégé et ce qui ne l’est pas.
Ainsi, cet ouvrage répond à des questions telles que « Le droit d’auteur en architecture est-il limité à l’ouvrage construit ? », « Quelles sont les modalités d’exploitation et les sanctions du non-respect des droits d’auteur ? », ou encore « Quelles sont les différences et les proximités du droit d’auteur et du droit du patrimoine ? », etc.
Cet ouvrage est destiné aux architectes, aux avocats et étudiants en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu’aux photographes.
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