- EAN13
- 9782281135817
- ISBN
- 978-2-281-13581-7
- Éditeur
- Le Moniteur
- Date de publication
- 15/09/2023
- Collection
- ACTUALITE JURID
- Nombre de pages
- 76
- Dimensions
- 30 x 21 x 0,5 cm
- Poids
- 198 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
ACCP n° 245 septembre 2023
Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
De
Le Moniteur
Actualite Jurid
Offres
DOSSIER
Contrats conclus au sein de la sphère publique : règles applicables
Hypothèse des marchés conclus entre deux personnes publiques
Modalités de candidature des personnes publiques
Examen des offres présentées par les personnes publiques
Régime d’exécution : quelles spécificités ?
Recours à la quasi-régie
Avantages et inconvénients de ce mécanisme
État des lieux du contrôle analogue
Coopération entre pouvoirs adjudicateurs
Analyse de la notion de « coopération »
Caractéristiques du critère économique
Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée
Comment interpréter la notion « d’entreprise liée » ?
Modalités d’appréciation du pourcentage d’activité
Vie des contrats
Les lacunes de la compensation collective agricole
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